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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 

Le site de vente en ligne oakway.fr est géré par la société Oakway, SAS au capital social de 5000 €, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 109 933 et dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75002 Paris (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse).

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de jouets LEGO® par la société Oakway auprès de toute personne physique agissant à titre personnel en qualité de consommateur et procédant à un achat via le site internet www.oakway.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Oakway. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de ladite commande.

 

 

Article 1 – Création d'un Compte Client

 

La création d'un compte client est obligatoire afin de passer commande. Vous assumez l'entière responsabilité des informations renseignées lors de votre inscription ou lors de toute modification de votre compte. Par ailleurs, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de vos identifiants. Nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte.

 

Oakway ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen de vos identifiants ainsi que de l'inexécution de ses obligations contractuelles dès lors que cette inexécution résulte de la fourniture d'informations personnelles incorrectes et/ou incomplètes de votre part.

 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » accessible directement depuis la rubrique « Mes informations personnelles » de votre compte. Attention, toute suppression est définitive et les commandes en cours de traitement seront annulées.

 

 

Article 2 – Produits

 

Notre société est spécialisée dans la vente de jouets LEGO®. Vous trouverez ainsi sur notre site de nombreux sets aux caractéristiques variées :

  • Gamme/Licence : Star Wars™, Creator Expert, Architecture, Harry Potter™, Batman™, Ideas, Technic™, Stranger Things, Ninjago®...
  • Type de set : bâtiments, trains, voitures, figurines à construire, vaisseaux spatiaux...
  • Nombre de pièces : d'une centaine pour les sets les plus simples à plusieurs milliers pour les sets les plus imposants de notre catalogue
  • Prix : de moins de 25 € à près de 500 €
  • Age : des sets pour les enfants à partir de 5 ans jusqu'aux constructions les plus complexes pour les 18 ans et plus
  • Etat des produits : tous les articles en vente sur oakway.fr sont neufs.

Attention : les jouets LEGO® ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois et sont à utiliser sous la surveillance d'un adulte dans le cas des sets destinés aux plus jeunes.

 

 

Article 3 – Prix

 

Les prix figurant sur notre site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et suivant le poids de votre commande.

 

Oakway se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment (mais sans jamais fixer un prix supérieur à celui conseillé par le fabricant conformément à notre engagement), étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au moment de la validation de la commande est le seul applicable sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

 

Les produits demeurent la propriété d'Oakway jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 

Article 4 – Disponibilité des Produits

 

L'état des stocks disponible sur le site n'est fourni qu'à titre indicatif. Si un article devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, nous vous en informerons par email et procéderons au remboursement de son prix et des frais de livraison associés (si votre commande contient d'autres articles disponibles, ceux-ci vous seront livrés).

 

 

Article 5 – Commande

 

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Elles ne peuvent être passées que sur le site internet www.oakway.fr. Aucune commande adressée à notre société par un autre moyen ne pourra être prise en compte.

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez :

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger son contenu
  • valider votre panier
  • accepter les CGV.

Une fois votre commande validée, nous en accuserons réception en vous adressant un email contenant le récapitulatif de votre commande ainsi que la facture associée. Cet email sera envoyé à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter à votre compte client.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De plus, étant détaillant, nous n'avons pas vocation à vendre les produits proposés en quantités importantes. Par conséquent, nous nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès deux articles identiques.

 

 

Article 6 – Paiement

 

Le règlement de vos achats est payable en totalité au moment de la passation de la commande en utilisant l'un des moyens de paiement proposés :

  • Carte bancaireLes cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa et Mastercard ainsi que celles du réseau CB. De plus, tous les paiements par carte bancaire effectués sur notre site sont soumis au 3D-Secure.

  • PayPal : PayPal vous permet de payer vos achats sans saisir vos coordonnées bancaires. Pour utiliser ce moyen de paiement, vous devez posséder un compte auprès de la société PayPal.

Quelque soit votre moyen de paiement, toutes les transactions sont sécurisées par PayPal. Le paiement par carte bancaire ne nécessite pas la possession d'un compte PayPal.

 

 

Article 7 – Livraison

 

La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande et à l'adresse de livraison indiquée par vous au cours de la passation de celle-ci. Nous expédions nos produits uniquement vers la France métropolitaine (Corse et îles du littoral métropolitain incluses). Un email vous sera adressé pour vous informer de l'expédition de votre commande. Cet email contiendra un numéro de suivi (sous réserve qu’il nous soit fourni par le transporteur) vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis sur le site internet du transporteur.

 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande. La livraison à domicile est le seul mode de livraison disponible sur notre site. Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

 

Si vous n'avez toujours pas reçu votre commande au bout des trois jours ouvrés suivants la date de livraison prévue, contactez-nous.

 

 

Article 8 – Réception

 

Il vous incombe de contrôler l'état du colis et des articles qu'il contient au moment de la livraison.

 

Si le colis (et/ou les articles qu'il contient) est endommagé, vous devez soit le refuser soit émettre les réserves appropriées sur le bon de livraison (attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison).

 

IMPORTANT : Dès lors que vous prenez possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

 

Il vous faudra ensuite, et sans délai, nous contacter en utilisant notre formulaire de contact (ou en envoyant un mail à service.client[at]oakway.fr) et en nous précisant si vous souhaitez obtenir un échange (celui-ci ne sera possible que si l'article en question est toujours en stock) ou un remboursement.

 

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que la commande est incomplète (produit manquant ou erreur de référence) ou que le produit commandé est abîmé, veuillez nous contacter au plus tard dans les trois jours calendaires suivant la réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. Attention, les réclamations portant sur un article dont seul l'emballage est endommagé ne seront pas prises en compte par notre service client.

 

Dans le cas d'un produit endommagé, nous vous demandons de joindre à votre message de réclamation des photographies des dommages et de nous préciser si vous souhaitez obtenir un échange (celui-ci ne sera possible que si l'article en question est toujours en stock) ou un remboursement.

 

Il vous faudra ensuite le renvoyer à l'adresse que nous vous indiquerons dans notre mail de réponse. Le colis devra en outre être correctement préparé afin que l'article retourné ne subisse pas davantage de dommages. Cette procédure s'applique également dans le cas d'une erreur de référence.

 

 

Article 9 – Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition.

 

Vous devrez retourner le produit dans son emballage d'origine et sans l'avoir utilisé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la validation de votre demande de rétractation, à l'adresse que nous vous indiquerons. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. De plus, le retour du produit se fera sous votre seule responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par le produit à cette occasion mettra fin à la procédure de rétractation. Vous pourrez, dans ce cas, récupérer le produit en prenant à votre charge les frais de réexpédition.

Dans le cas d'une rétractation portant sur l'intégralité de votre commande, les cadeaux éventuellement reçus devront également nous être retournés.

Dans le cas d'une rétractation portant sur une partie de votre commande, les cadeaux éventuellement reçus devront nous être retournés uniquement si la partie de la commande conservée par vous ne répond pas aux conditions vous ayant permis d'obtenir ces cadeaux.

 

Si vous souhaitez vous rétracter avant d'avoir réceptionné votre commande, vous pouvez soit refuser le colis que le facteur vous présente soit ne pas venir le récupérer à votre bureau de poste (en cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis). Sachez que si vous procédez ainsi, nous déduirons du montant du remboursement les frais appliqués par le transporteur pour nous retourner votre colis. Nous ne prenons en effet pas en charge les frais de retour lors d'une rétractation. Enfin, n'oubliez pas de compléter notre formulaire de rétractation et de nous l'envoyer dans les plus brefs délais.

 

Dans tous les cas, le remboursement n'interviendra pas avant que nous ayons réceptionné les articles et vérifié que leur état soit conforme à nos CGV. Les frais de livraison initiaux vous seront remboursés au prorata du nombre de produits renvoyés si la commande en contenait plusieurs. Nous effectuerons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat sauf accord de votre part pour utiliser un autre moyen et ce sans frais supplémentaires pour vous.

 

 

Article 10 – Garantie

 

Tous les produits en vente sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par la loi.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de deux ans après la livraison du produit concerné et être accompagnées d'un justificatif d'achat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche pratique sur la garantie légale de conformité mise à disposition sur le site officiel de l'administration française service-public.fr en cliquant ici.

 

En cas de vice caché, toutes les réclamations doivent s'effectuer dans un délai de deux ans après la découverte de celui-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche pratique sur la garantie légale des vices cachés mise à disposition sur le site officiel de l'administration française service-public.fr en cliquant ici.

 

 

Article 11 – Service Client

 

Vous avez la possibilité de contacter à tout moment notre Service Client via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante : service.client[at]oakway.fr.

 

 

Article 12 – Responsabilité

 

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies des produits sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques.

 

Notre responsabilité ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de ce site web (notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service) conformément à la jurisprudence ainsi que par le contenu des sites auxquels des liens présents sur www.oakway.fr peuvent renvoyer.

 

Oakway ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les catastrophes naturelles.

 

 

Article 13 – Sécurité

 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes vos données personnelles notamment celles relatives aux moyens de paiement. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et sont directement acheminées sur le serveur sécurisé de notre partenaire PayPlug sans que nous en ayons connaissance.

 

 

Article 14 – Données Personnelles

 

Notre politique de confidentialité est disponible ici.

 

 

Article 15 – Avis Clients

 

Vous avez la possibilité de laisser un avis sur les produits que vous avez achetés sur notre site. Vous garantissez à cet effet la sincérité et l’authenticité de celui-ci. Il devra cependant être validé par nos soins avant de pouvoir être mis en ligne. Sera systématiquement refusé et supprimé tout avis comprenant :

  • des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes et de manière générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
  • un contenu inintelligible ;
  • une note qui ne correspond pas au commentaire ;
  • un contenu sans rapport avec le sujet noté ;
  • des informations personnelles ;
  • une incitation à l'achat chez un concurrent ;
  • un contenu indiquant que vous n'avez pas encore testé le produit ou passé commande (dans le cas d'un avis relatif à l'expérience d'achat) ;
  • un contenu qui vise à biaiser la note d'un produit ou de notre boutique ;
  • des URL (y compris celles de notre site).

IMPORTANT : Les avis négatifs, dont les auteurs n'auront pas porté à notre connaissance les problèmes liés à leurs commandes, ne seront pas acceptés.

 

N'hésitez pas à nous signaler comme abusif ou inapproprié un avis publié sur notre site. Nous pouvons en effet commettre des erreurs lors du processus de modération ce qui peut conduire à publier des avis qui ne devraient pas l'être. Les avis signalés comme abusifs peuvent faire l’objet d’une suppression.

 

Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs et du moment qu’ils n’ont pas été rejetés au cours du processus de modération, seront publiés sur notre site et ne feront l'objet d'aucune modification de notre part préalablement à leur publication. Les avis sont affichés dans l'ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

 

Vous ne pouvez pas demander la modification de votre avis une fois celui-ci publié mais vous pouvez néanmoins obtenir sa suppression sur simple demande. 

 

Les avis sont conservés pendant une durée de cinq ans à compter de leur publication.

 

Aucune contrepartie n'est fournie par Oakway en échange d'un dépôt d'avis. 

 

 

Article 16 – Litige, Médiation et Droit Applicable

 

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

 

En cas de litige survenant à l'occasion d'une commande, de la livraison de celle-ci et plus généralement de l'exécution de la vente et conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par :

  • voie électronique :

https://app.medicys-consommation.fr/?proId=14035cc7-eff3-4166-8c1e-821a42fd9b24

  • voie postale :

Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, dont seule la version en langue française fait foi, sont soumises à la législation française.

 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

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